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1. Quels sont les types de GU et leurs Périmètres ?

Sur la base de l’observation et de l’analyse des Guichets Uniques existants à travers le monde, on peut regrouper les Guichets Uniques autour des 3 grandes catégories suivantes :

  • Le Guichet Unique des formalités de dédouanement ;
  • Le Guichet Unique de coordination de la logistique ;
  • Le Guichet Unique des transactions B2B.
Ces trois catégories semblent distinctes mais elles s’intègrent parfaitement. Leur mise en place peut se faire autour d’une même autorité, comme il est possible que les autorités soient distinctes. Dans tous les cas, la coordination est essentielle. S’il s’agit d’une même autorité, il est fortement recommandé de mettre en place une approche graduelle avec un temps de maturation pour favoriser l’appropriation approfondie des composantes.
Le Guichet Unique des formalités de dédouanement

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Le Guichet Unique de coordination de la logistique

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Le Guichet Unique des transactions B2B

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2. Quels sont les facteurs clés de réussite du GU ?

Toute évolution des procédures opérationnelles est difficile à accepter par les parties prenantes, en particulier dans la sphère publique, même si celleci permet de renforcer l’efficacité des opérations au quotidien. De manière générale, les intervenants privés (Banques, Assurances) n’opposent pas trop de résistance puisqu’ils identifient rapidement les avantages opérationnels et économiques liés à l’implantation d’un Guichet Unique. La difficulté se situe au niveau des acteurs publics et il est recommandé de bien exposer les enjeux du projet de Guichet Unique qu’il faut partager avec toutes les parties prenantes pour obtenir un consensus fort et une bonne appropriation.

Pour ce faire, il importe de procéder à une analyse objective du niveau d’engagement des parties prenantes tout au long du projet afin de définir une stratégie pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

Voir le Tableau ci-dessous

Afin d’avoir toute les garanties de succès dans un projet de Guichet Unique, il est important de prendre conscience, en permanence, du niveau d’engagement des parties prenantes. Celui-ci devra idéalement rester tout au long du projet dans la partie verte dans le haut du tableau ci-dessus, si l’on veut réunir les conditions de réussite. En effet, la perception habituelle des parties prenantes quant à l’implantation d’un Guichet Unique se résume en une perte d’influence et de contrôle dans leur travail quotidien au profit d’autres entités.

Afin d’augmenter leur niveau de mobilisation, il est important de communiquer à une fréquence régulière sur le projet, en faisant ressortir les gains tangibles et quantifiables ainsi que les rôles futurs de chaque partie prenante dans le nouveau dispositif. De plus, l’intégration des parties prenantes à la vie du projet est une bonne pratique, pour que les risques perçus et les problèmes soulevés soient traités au fil de l’eau et que le niveau d’engagement reste élevé. Toutefois, si cette démarche s’avère insuffisante après de nombreuses tentatives, le recours à l’autorité gouvernementale pour un arbitrage peut s’avérer nécessaire.

 

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3. Quel est le cadre juridique et réglementaire nécessaire pour la mise en œuvre du GU ?

Le cadre juridique et règlementaire concerne l’ensemble des lois, décrets, règlements, conventions et notes de service pouvant régir les procédures à appliquer lors des opérations de commerce extérieur. Selon les changements opérationnels induits, les exigences du cadre réglementaire seront plus ou moins élevées. Fondamentalement, le Guichet Unique peut suivre deux modèles juridiques distincts :

  • Modèle 1 : Le Guichet Unique sans signature électronique (Le Guichet Unique est une plateforme d’automatisation des processus et d’échange de données) ;
  • Modèle 2 : Le Guichet Unique avec signature électronique (le Guichet Unique assure la dématérialisation de toutes les procédures).

Dans le cadre du Modèle 1, le changement du cadre juridique n’est pas un impératif dès le début du projet. Par exemple, la plupart des systèmes informatiques douaniers on été mis en place dans les pays sans qu’il y ait eu besoin de changer la loi. Ce qui est nécessaire dans ce cas de figure, c’est que les acteurs s’accordent à recevoir des demandes électroniques et assurent un traitement automatisé de ces dernières. La douane peut être connectée à la plateforme du Guichet Unique et recevoir les autorisations électroniques sans signature.

 

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En revanche dans le Modèle 2, le document électronique remplace le document papier. Il est donc nécessaire d’avoir un dispositif juridique qui encadre ce nouveau format de document. Il est également nécessaire d’avoir une infrastructure pouvant prendre en charge des signatures électroniques et l’archivage électronique. Ces lois peuvent exister car elles ne sont pas spécifiques aux Guichets Uniques mais à l’ensemble des transactions électroniques. Dans le cas du Modèle 2, les lois ci-dessous sont des exemples qui peuvent être nécessaires à l’encadrement des nouvelles procédures opérationnelles. Ces lois traitent essentiellement des questions suivantes :

  • Loi sur la protection des données à caractère personnel ;
  • Loi sur les transactions électroniques ;
  • Loi sur la cybercriminalité ;
  • Loi sur la cryptographie.

Par ailleurs, l’appartenance du pays à une Communauté Economique peut également entraîner des contraintes à l’application de certains règlements. Aussi, pour ce qui est des documents internationaux, leur validité en dehors des frontières peut être remise en cause du fait de la non reconnaissance des documents électroniques ou de la non reconnaissance de la signature électronique. Enfin, l’implication forte au plus haut sommet de l’Etat mentionné ci-dessus est une condition essentielle pour promulguer les lois, règlements et notes de service qui devront accompagner les nouvelles procédures du GU.

4. Quels sont les différentes options de mise en œuvre de la solution du GU ?

Il existe trois modes d’implémentation généralement pratiqués à travers le monde :

  • Développement propre de la solution et capacité interne d’opération ;
  • Choix d’un fournisseur de solution et capacité interne d’opération ;
  • Choix d’un prestataire de services sous forme de concession ou de contrat de BOT.

Chaque formule a des avantages et inconvénients dont l’ampleur varie selon le contexte du pays en question. La matrice suivante pose la problématique et peut permettre aux décideurs de trouver la meilleure formule selon le pays :

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Le tableau de synthèse ci-dessous repose les différentes options analysées sous l’angle de la capacité du Champion National désigné pour piloter la mise en place du Guichet unique :

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5. Quel modèle économique pour le GU ?

Les modèles économiques de Guichets Uniques sont fortement tributaires des conditions de départ dans l’environnement d’implantation (politique, économique, sociale et technologique), mais également, d’une bonne identification et prise en charge des préalables au démarrage du projet. Dés lors, une estimation fine des coûts de mise en oeuvre du GU demeure un impératif. Elle s’articulera autour d’une approche inclusive ciblant l’ensemble des parties prenantes pour une bonne identification des besoins en termes d’infrastructures, d’équipements, de ressources humaines, de formation, de communication, etc. Il s’agira également d’avoir un modèle apte à garantir l’équilibre des trois niveaux de financement que sont la mise en place, l’exploitation et l’évolution future du Guichet Unique. Globalement, trois modèles économiques de Guichets Uniques sont recensés :

  • Le modèle de gratuité ;
  • Le modèle d’équilibre ;
  • Le modèle de profit.

Le modèle de gratuité

Ce modèle s’applique dans les cas où les financements pour la mise en place, l’exploitation et l’évolution du Guichet Unique sont pris en charge entièrement par le Gouvernement ou avec le soutien de donateurs. Ce qui motive un gouvernement à assurer le financement des différentes étapes de la vie d’un Guichet Unique est le souci d’améliorer l’environnement du commerce extérieur, notamment par la facilitation des formalités du commerce et la bonne administration du Guichet Unique (Ex : Finlande, République de Corée, Suède, Etats- Unis d’Amérique, Macédoine, FYRM, Azerbaïdjan, Philippines, Tunisie). Le risque majeur d’une implication forte du gouvernement dans le financement de toutes les étapes de la vie du Guichet réside dans l’absence de ressources pour assurer son évolutivité, particulièrement dans les pays en développement et les Pays les Moins Avancés (PMA). Cette situation pourrait impacter négativement les performances du Guichet Unique et le cas échéant, l’option d’associer le secteur privé et les donateurs peut être envisagée. Très souvent, le donateur intervient dans la mise en place du Guichet Unique et l’Etat prend le relais pour assurer le financement de son exploitation. Par contre, les donateurs peuvent intervenir ultérieurement dans le financement des besoins d’évolution du GU.

 

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Le modèle du PPP

Ce modèle concerne principalement les Guichets Uniques mis en place dans le cadre d’un PPP entre l’Etat et le secteur privé. Ce PPP se limite à la gouvernance et au pilotage du projet. La logique d’améliorer l’environnement compétitif du commerce extérieur est au centre de ce partenariat mutuellement bénéfique (Ex : Ghana, Hong Kong, Japon, Malaisie, Iles Maurice, Sénégal, Singapour, Cameroun, Maroc, Congo, etc.). Généralement, les services des Guichets Uniques mis en place par les PPP sont payants. Mais il s’agit souvent de tarifs négociés ou homologués (Sénégal) dont l’objectif est d’aboutir à l’équilibre d’exploitation. Dans certains cas, l’utilisation du GU est optionnelle (Allemagne, Hong Kong, Japon, Malaisie, Suède, Etats-Unis, République de Corée) tandis que dans d’autres, elle est obligatoire (Finlande, Ghana, Guatemala, Iles Maurice, République de Corée, Sénégal). Le PPP présente l’avantage de la complémentarité par rapport aux autres types de financement disponibles, en donnant la latitude de solliciter au besoin, soit le gouvernement qui est partie prenante ou les bailleurs en fonction des opportunités ou du contexte.

 

Le modèle de profit

Lorsque le secteur privé prend en charge le financement des différentes étapes de la vie du Guichet Unique (Ex : Allemagne, Guatemala), il intègre sa motivation première qui est la recherche de profit. Ainsi, les prestations de services sont payantes. Ainsi, la logique de profit peut se traduire par des coûts élevés de prestation des services offerts par le GU. Pour éviter cela, le gouvernement doit veiller à l’équilibre qualité/coût du Guichet Unique, en apportant une subvention en cas de besoin, mais également, en mobilisant les donateurs pour financer le programme d’investissement et d’évolution du Guichet Unique.

Les modèles économiques de Guichets Uniques peuvent être synthétisés comme suit :

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