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GUIDE PRATIQUE DE MISE EN ŒUVRE
DE GUICHETS UNIQUES EN AFRIQUE

Auteur : AACE
Avril 2013

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CARTOGRAPHIE DES GUICHETS UNIQUES EN AFRIQUE



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TUNISIE

Nom Guichet Unique Tunisie TradeNet
Type de Guichet Unique Guichet Unique du Commerce Extérieur / Guichet Unique Portuaire et Aéroportuaire
Date de création 2000
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Interne
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement X
Post-Formalités de dédouanement X
Signature Electronique X
BENIN

Nom Guichet Unique GUP
Type de Guichet Unique Guichet Unique Portuaire
Date de création 2011
Mozambique

Nom Guichet Unique SeW
Type de Guichet Unique Guichet Unique du Commerce Extérieur
Ile Maurice

Nom Guichet Unique CCS
Type de Guichet Unique Guichet Unique Portuaire
MAROC

Nom Guichet Unique -
Type de Guichet Unique Guichet Unique Portuaire
Date de création 2007
Etat de mise en œuvre En cours de développement
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement -
Formalités de dédouanement -
Signature Electronique -
SENEGAL

Nom Guichet Unique ORBUS
Type de Guichet Unique Guichet Unique du Commerce Extérieur / Guichet Unique Portuaire et Aéroportuaire
Date de création 2002
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Interne
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement X
Post-Formalités de dédouanement X
Signature Electronique X
GHANA

Nom Guichet Unique GCNET
Type de Guichet Unique Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Date de création 2000
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement X
Signature Electronique -
MADAGASCAR

Nom Guichet Unique TradeNet
Type de Guichet Unique Guichet Unique du Commerce Extérieur
Date de création 2007
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement X
Signature Electronique -
KENYA

Nom Guichet Unique KNESWS (Kenya National Electronic Single Window System)
Type de Guichet Unique en projet
Date de création 2011
Etat de mise en œuvre En cours de développement
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste En projet
Formalités de pré dédouanement En projet
Formalités de dédouanement En projet
Signature Electronique En projet
CONGO

Nom Guichet Unique GUOT
Type de Guichet Unique En projet
Date de création 2007
Etat de mise en œuvre En projet
Origine de la solution En projet
Partage du Manifeste En projet
Formalités de pré dédouanement En projet
Formalités de dédouanement En projet
Signature Electronique En projet
BURKINA-FASO

Nom Guichet Unique SYLVIE
Type de Guichet Unique Guichet Unique du Commerce Extérieur
Date de création 2011
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste -
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement X
Signature Electronique -
COTE D'IVOIRE

Type de Guichet Unique Guichet Unique Portuaire
Date de création 1998
Etat de mise en œuvre ?
Origine de la solution Etrangère
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement -
Formalités de dédouanement -
Signature Electronique -
CAMEROUN

Nom Guichet Unique GUCE
Type de Guichet Unique Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Date de création 2000
Etat de mise en œuvre Opérationnel
Origine de la solution Interne
Partage du Manifeste X
Formalités de pré dédouanement X
Formalités de dédouanement -
Signature Electronique X
LIBYE

Nom Guichet Unique LIBYA TRADE NETWORK
Type de Guichet Unique En projet
Date de création En projet
Etat de mise en œuvre En projet
Origine de la solution En projet
Partage du Manifeste En projet
Formalités de pré dédouanement En projet
Formalités de dédouanement En projet
Signature Electronique En projet
MALI

Nom Guichet Unique -
Type de Guichet Unique En projet
Date de création En projet
Etat de mise en œuvre En projet
Origine de la solution En projet
Partage du Manifeste En projet
Formalités de pré dédouanement En projet
Formalités de dédouanement En projet
Signature Electronique En projet

Résumé

En élaborant le présent guide avec le soutien financier de l’ATPC/UNECA, l’AACE concrétise son engagement de concevoir et développer un contenu de référence pour la mise en place de Guichets Uniques destinés aux gouvernements de toutes les régions du monde.

Cette démarche vise à soutenir les Etats africains ou non africains qui ont pris la décision d’implanter ou de faire évoluer un Guichet Unique qui soit bâti autour des principes fondamentaux de simplification, de facilitation, de célérité, de sécurité, de transparence et de rentabilité dans la prise en charge et le traitement des opérations du commerce extérieur.

Le présent guide s’articule principalement autour de 5 parties complémentaires :

La première partie intitulé « Contexte » permet de passer en revue le cadre économique, réglementaire, institutionnel et technologique de mise en place des guichets uniques. Elle aborde également l’objectif du guide qui est de permettre aux gouvernements, aux donateurs et aux parties prenantes de se faire une idée pratique sur les conditions de mise en œuvre et d’exploitation d’un Guichet Unique qui réponde à sa vocation intrinsèque de réduire les coûts et délais des formalités du commerce extérieur.

La seconde partie porte sur les définitions, la typologie et la revue des bonnes pratiques en matière de Guichets Uniques. Elle constitue ainsi une opportunité de proposer une autre définition qui vient compléter celle de la Recommandation 33 de l’UNCEFACT.

Cette définition de l’AACE est formulée comme suit : « Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif national ou régional principalement construit autour d’une plateforme informatique, initié par un gouvernement ou une autorité ad hoc pour faciliter l’accomplissement des formalités d’importation, d’exportation

et de transit en offrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplir toutes les exigences officielles et de faciliter la logistique ».

Les trois principaux modèles de Guichet Unique sont également passés en revue. Il s’agit du Guichet Unique des formalités de dédouanement (cf. 2.1.1), du Guichet Unique de coordination de la logistique (cf. 2.1.2) et du Guichet Unique des transactions B2B (cf. 2.1.3).

La troisième partie aborde les choix stratégiques préalables, aux plans institutionnel, organisationnel, juridique, réglementaire, et technologique, mais traite également des différents types de modèle économique dont le cadre de partenariat public privé est le plus répandu. Sur le plan juridique, deux modèles se dégagent :

  • Le Guichet Unique sans signature électronique : dans ce cas, le Guichet Unique est une plateforme d’automatisation des processus et d’échange de données. Le changement du cadre juridique n’est pas un impératif dès le début du projet ;
  • Le Guichet Unique avec signature électronique : dans ce cas le Guichet Unique assure la dématérialisation de toutes les procédures. Le document électronique remplace le document papier et il est donc nécessaire d’avoir un dispositif juridique qui encadre ce nouveau format de document.

Les deux dernières parties abordent respectivement les différentes étapes pratiques de mise en œuvre l’évaluation des performances et la consolidation du Guichet Unique. La réalisation d’un consensus le plus large possible autour du projet de guichet unique avec la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes constitue une étape critique.

Le modèle d’évaluation du niveau d’engagement des parties prenantes pour la réussite du projet permet de cerner tous les cas possibles. Au delà du consensus, l’apport des pouvoirs publics au plus haut niveau est primordial. Il s’agira également d’élaborer un ensemble d’outils et d’indicateurs permettant de surveiller en permanence les performances du GU et de proposer des axes d’amélioration pour sa consolidation.

En définitive, cette analyse vise à poser :

  • Une charpente juridique ;
  • Une approche méthodologique ;
  • Des orientations technologiques et des avis techniques circonstanciés ;
  • Un cadre institutionnel minimal ;
  • Des modèles économiques prudents et avisés.

Malgré la rigueur de sa démarche et ses avis parfois tranchants sur certains points jugés stratégiques, le présent guide se veut un cadre assez ouvert en termes d’orientation et d’assistance dans la mise en place de Guichets Uniques pour le commerce. La nature dynamique de l’analyse qui y est déclinée, la multiplicité et la diversité des expériences dont il s’est inspiré, ainsi que la portée internationale des normes et standards qui constituent sa base d’élaboration, font de cet ouvrage un outil précieux pour tout décideur, mais particulièrement pour les décideurs africains, désireux de mettre en place un Guichet Unique dans les conditions optimales de réussite.

Le caractère évolutif du présent guide fait qu’il reste ouvert à toute critique constructive, observation, enrichissement, bref à tout apport susceptible de l’optimiser, aussi bien dans la forme que dans le fond.